Retour aux autorisations de Saint-Bresson

Permis de construire Locaux N° 07046020E0004

Permis de construire à Saint-Bresson pour 101 m² de locaux - 233 Les Granges Du Bois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 627 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 233 Les Granges Du Bois, Saint-Bresson (70280).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07046020E0004, instruit par la commune de Saint-Bresson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2021

Dossier PC n° 07046020E0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07046020E0004, délivré le 5 janvier 2021 à Saint-Bresson (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 233 Les Granges Du Bois, Saint-Bresson (70280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A247, A246.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 627 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

425 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/01/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Bresson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A247 A246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Granges Du Bois

Territoire administratif

Commune: Saint-Bresson Code postal 70280 Identifiant INSEE 70460
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	324 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	425 m²
Total	324 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	324 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	425 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-BRESSON (70280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07046020E0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70460 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 627 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 233 Les Granges Du Bois, Saint-Bresson (70280).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07046020E0004, instruit par la commune de Saint-Bresson.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bresson

PC n°0704602500006 Locaux Autorisé

620 En Muse

Saint-Bresson (70280)

Nouvelle construction

23 janv. 2026 50 m² SDP

PC n°0704602500001 Logement Terminé

186 La Broche

Saint-Bresson (70280)

Transformation avec extension

29 avr. 2025 149 m² SDP

PC n°07046024E0004 Locaux Commencé

Le Fahys

Saint-Bresson (70280)

Extension sans transformation

19 juil. 2024 552 m² SDP EARL DES GRANDS FEY

PC n°07046023E0004 Locaux Autorisé

La Poire

Saint-Bresson (70280)

Nouvelle construction

02 sept. 2023 2 610 m² SDP EARL FLEURI

PC n°07046023E0002 Locaux Annulé

Les Champs De Lait

Saint-Bresson (70280)

Nouvelle construction

27 juin 2023 59 m² SDP PATRICE NORMAND

PC n°07046022E0005 Logement Commencé

317 Le Houssot

Saint-Bresson (70280)

Extension sans transformation

18 oct. 2022 132 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Bresson

Permis de démolir à Saint-Bresson

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Bresson

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bresson

Autres types d'autorisations à Saint-Bresson

Caractéristiques du projet