Permis de construire n° 07046019E0001 à Saint-Bresson pour 238 m² de locaux, La Corbiere
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2019
Dossier PC n° 07046019E0001
Demandeur
GAEC DU CHATEAU SOUS LE BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07046019E0001 a été délivré le 24 mai 2019 à Saint-Bresson (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Corbiere. GAEC DU CHATEAU SOUS LE BOIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1130, B1044. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bresson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2019
Achèvement (DAACT)
25/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Bresson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Corbiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bresson Code postal 70280 Identifiant INSEE 70460
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 013 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 2 251 m² |
| Total | 2 013 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 2 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 013 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 2 251 m² |
| Total locaux | 2 013 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 2 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CHATEAU SOUS LE BOIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 522014331
- SIRET
- 52201433100014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-BRESSON (70280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07046019E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |