Permis de construire Logement N° 07045523E0017

Permis de construire à Roye pour 189 m² de logement - Impasse Du Tram

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 février 2024

Dossier PC n° 07045523E0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07045523E0017, délivré le 5 février 2024 à Roye (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Impasse Du Tram, Roye (70200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

830 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2026.

Autorisation

5 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2025

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

9 mois 29 jours

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
17/03/2025
Autorisation
05/02/2024
Chantier (DOC)
17/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2026

Localisation du projet à Roye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roye Code postal 70200 Identifiant INSEE 70455
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VY-LES-LURE (70200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07045523E0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70455 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 février 2024
Date de dépôt 17/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Du Tram, Roye (70200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2024, ouverture de chantier le 17 mars 2025, achèvement déclaré le 15 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07045523E0017, instruit par la commune de Roye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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