Permis de construire Locaux N° 07045524E0003

Permis de construire n° 07045524E0003 à Roye pour 73 m² de locaux, 32 Rue De La Verrerie

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 août 2024

Dossier PC n° 07045524E0003

Demandeur

SCI GASPARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 août 2024 à Roye (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07045524E0003 porte sur un projet situé 32 Rue De La Verrerie. Le demandeur déclaré est SCI GASPARD.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 191 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 16 m² en commerce et activités de service et 57 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK41. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 191 m²

Surface existante avant

584 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/08/2024
3
Chantier (DOC)
11/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roye Code postal 70200 Identifiant INSEE 70455
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 584 m² 73 m² 0 m² 9 m² 0 m² 64 m² 648 m²
Total 584 m² 73 m² 0 m² 9 m² 0 m² 64 m² 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 575 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 591 m²
Autres activités 9 m² 57 m² 0 m² 9 m² 0 m² 48 m² 57 m²
dont Bureaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
dont Entrepôt 9 m² 16 m² 0 m² 9 m² 0 m² 7 m² 16 m²
Total locaux 584 m² 73 m² 0 m² 9 m² 0 m² 64 m² 648 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GASPARD

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822553467
SIRET
82255346700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
CITERS (70300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07045524E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70455 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 191 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue De La Verrerie, à Roye (70200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI GASPARD et accordé le 20 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 août 2024, ouverture de chantier le 11 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07045524E0003, déposé en mairie de Roye.

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