Permis de construire Logement N° 07045523E0009

Permis de construire n° 07045523E0009 à Roye pour 1 058 m² de logement, Impasse Des Etangs

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 août 2023

Dossier PC n° 07045523E0009

Demandeur

GROUPE D.I PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roye (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07045523E0009 a été délivré le 11 août 2023, pour un projet situé Impasse Des Etangs. Le demandeur déclaré est GROUPE D.I PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 912 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 15 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 13 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 912 m²

Surface créée

1 058 m²

Variation nette

+1 058 m²

Surface totale après

1 058 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roye Code postal 70200 Identifiant INSEE 70455
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 058 m² 1 058 m²
Total 0 m² 1 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 058 m² 1 058 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 13 - - - 15
- 13,3 % 86,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE D.I PROMOTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
952436129
SIRET
95243612900011
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
ROYE (70200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07045523E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70455 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en individuel, pour 1 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 912 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Impasse Des Etangs, à Roye (70200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE D.I PROMOTION et accordé le 11 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 13 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07045523E0009, déposé en mairie de Roye.

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