Permis de construire Locaux N° 07045522E0003

Permis de construire à Roye pour 94 m² de locaux - 40 Rue De La Verrerie Sur La Voie De Lure

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 221 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Rue De La Verrerie Sur La Voie De Lure, Roye (70200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONTROLE TECHNIQUE DE ROYE et accordé le 4 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022, achèvement déclaré le 1 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07045522E0003, instruit par la commune de Roye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2022

Dossier PC n° 07045522E0003

Demandeur

CONTROLE TECHNIQUE DE ROYE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07045522E0003, délivré le 4 mai 2022 à Roye (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 40 Rue De La Verrerie Sur La Voie De Lure, Roye (70200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONTROLE TECHNIQUE DE ROYE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK172, AK173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 221 m²

Surface existante avant

684 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

778 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023.

Autorisation

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

9 mois 25 jours

Dépôt

01/03/2023

Autorisation

04/05/2022

Chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Localisation du projet à Roye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK172 AK173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur La Voie De Lure

Territoire administratif

Commune: Roye Code postal 70200 Identifiant INSEE 70455
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	684 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	778 m²
Total	684 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	339 m²	0 m²	0 m²	339 m²
Entrepôt	345 m²	94 m²	94 m²	439 m²
Total locaux	684 m²	94 m²	94 m²	778 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONTROLE TECHNIQUE DE ROYE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 751817412
SIRET: 75181741200016
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: ROYE (70200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07045522E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70455 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 mai 2022
Date de dépôt	01/03/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 221 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Rue De La Verrerie Sur La Voie De Lure, Roye (70200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONTROLE TECHNIQUE DE ROYE et accordé le 4 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022, achèvement déclaré le 1 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07045522E0003, instruit par la commune de Roye.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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