Permis de construire Locaux N° 07045522E0003

Permis de construire n° 07045522E0003 à Roye pour 94 m² de locaux, 40 Rue De La Verrerie Sur La Voie De Lure

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2022

Dossier PC n° 07045522E0003

Demandeur

CONTROLE TECHNIQUE DE ROYE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 Rue De La Verrerie Sur La Voie De Lure, le permis de construire n° 07045522E0003 a été délivré le 4 mai 2022 à Roye (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par CONTROLE TECHNIQUE DE ROYE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK172, AK173. Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 221 m²

Surface existante avant

684 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/03/2023
Autorisation
04/05/2022
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2023

Localisation du projet à Roye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK172 AK173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur La Voie De Lure

Territoires administratifs

Commune
Roye Code postal 70200 Identifiant INSEE 70455
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 684 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 778 m²
Total 684 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m²
Autres activités 345 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 439 m²
dont Entrepôt 345 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 439 m²
Total locaux 684 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 778 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONTROLE TECHNIQUE DE ROYE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
751817412
SIRET
75181741200016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ROYE (70200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07045522E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70455 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 mai 2022
Date de dépôt 01/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 221 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 40 Rue De La Verrerie Sur La Voie De Lure, à Roye (70200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONTROLE TECHNIQUE DE ROYE et accordé le 4 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mai 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022, achèvement déclaré le 1 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07045522E0003, déposé en mairie de Roye.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Roye

Autres types d'autorisations à Roye