Permis de construire Locaux N° 07045522E0006

Permis de construire n° 07045522E0006 à Roye pour 200 m² de locaux, La Neuvelle-Les-Lure Zac Syma-Aremis

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PC n° 07045522E0006

Demandeur

ALTRAN TECHNOLOGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07045522E0006 a été délivré le 21 septembre 2022 à Roye (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Neuvelle-Les-Lure Zac Syma-Aremis. La demande émane de ALTRAN TECHNOLOGIES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 719 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B506, ZC60. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

719 976 m²

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roye

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B506 ZC60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Syma-Aremis

Territoires administratifs

Commune
Roye Code postal 70200 Identifiant INSEE 70455
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 408 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 608 m²
Total 408 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 408 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 608 m²
dont Bureaux 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m²
dont Entrepôt 195 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 395 m²
Total locaux 408 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 608 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTRAN TECHNOLOGIES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
702012956
SIRET
70201295600430
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1970
Localisation
PARIS (75016)

Autres dossiers de ALTRAN TECHNOLOGIES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07045522E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70455 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 719 976 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Neuvelle-Les-Lure Zac Syma-Aremis, à Roye (70200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ALTRAN TECHNOLOGIES et accordé le 21 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07045522E0006, déposé en mairie de Roye.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Roye

Autres types d'autorisations à Roye