Permis de construire n° 07045212C0003 à Rosey pour 594 m² de locaux, Bois Des Lavieres Et Du Rossignol
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2013
Dossier PC n° 07045212C0003
Demandeur
EOLE-RES-SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07045212C0003, délivré le 29 janvier 2013 à Rosey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Bois Des Lavieres Et Du Rossignol. Le demandeur déclaré est EOLE-RES-SA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 594 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A810, A821, A822. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rosey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois Des Lavieres Et Du Rossignol
Territoires administratifs
- Commune
- Rosey Code postal 70000 Identifiant INSEE 70452
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 594 m² |
| Total | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 594 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 594 m² |
| Total locaux | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 594 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EOLE-RES-SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 423379338
- SIRET
- 42337933800035
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Autres dossiers de EOLE-RES-SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07045212C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |