Permis de construire n° 07045122E0001 à Ronchamp pour 195 m² de locaux, 14 rue des Mineurs
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2022
Dossier PC n° 07045122E0001
Demandeur
GROUPE SGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07045122E0001, délivré le 13 juillet 2022 à Ronchamp (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 14 rue des Mineurs. La demande émane de GROUPE SGE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 195 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 616 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 156. Sur la même voie, rue des Mineurs, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 81 permis de construire et déclarations préalables à Ronchamp, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ronchamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ronchamp Code postal 70250 Identifiant INSEE 70451
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 616 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 195 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 235 m² à 3 430 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 235 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 3 430 m² |
| Total | 3 235 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 3 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 235 m² |
| Autres activités | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| Total locaux | 3 235 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 3 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPE SGE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Magny-Danigon. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GROUPE SGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 348739723
- SIRET
- 34873972300016
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MAGNY-DANIGON (70200)
Autres dossiers de GROUPE SGE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07045122E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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