Permis de construire Logement N° 07045121E0016

Permis de construire n° 07045121E0016 à Ronchamp pour 131 m² de logement, 6 Rue Jean Jaures

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PC n° 07045121E0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2022 à Ronchamp (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07045121E0016 porte sur un projet situé 6 Rue Jean Jaures.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ronchamp.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

487 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

22/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/02/2022
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2023

Localisation du projet à Ronchamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ronchamp Code postal 70250 Identifiant INSEE 70451
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 131 m²
Total 131 m² 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RONCHAMP (70250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07045121E0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Jean Jaures, à Ronchamp (70250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022, achèvement déclaré le 22 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07045121E0016, déposé en mairie de Ronchamp.

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