Permis de construire Locaux N° 07045120E0002

Permis de construire n° 07045120E0002 à Ronchamp pour 1 190 m² de locaux, 19 Rue Des Mineurs

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PC n° 07045120E0002

Demandeur

SCI NOLOT FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07045120E0002 a été délivré le 26 juin 2020 à Ronchamp (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 19 Rue Des Mineurs. Le dossier a été déposé par SCI NOLOT FRERES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 190 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM100, AM147, AM166. Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ronchamp.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 798 m²

Surface existante avant

1 677 m²

Surface créée

1 190 m²

Variation nette

+1 185 m²

Surface totale après

2 862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
31/12/2021
Autorisation
26/06/2020
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Ronchamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM100 AM147 AM166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ronchamp Code postal 70250 Identifiant INSEE 70451
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 677 m² 1 190 m² 0 m² 5 m² 0 m² 1 185 m² 2 862 m²
Total 1 677 m² 1 190 m² 0 m² 5 m² 0 m² 1 185 m² 2 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 677 m² 1 190 m² 0 m² 5 m² 0 m² 1 185 m² 2 862 m²
dont Industrie 1 677 m² 1 190 m² 0 m² 5 m² 0 m² 1 185 m² 2 862 m²
Total locaux 1 677 m² 1 190 m² 0 m² 5 m² 0 m² 1 185 m² 2 862 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NOLOT FRERES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
325140473
SIRET
32514047300027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1982
Localisation
RONCHAMP (70250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07045120E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 juin 2020
Date de dépôt 31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 798 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Rue Des Mineurs, à Ronchamp (70250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI NOLOT FRERES et accordée le 26 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juin 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07045120E0002, déposé en mairie de Ronchamp.

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