Permis de construire Locaux N° 07045115E0009

Permis de construire n° 07045115E0009 à Ronchamp pour 1 720 m² de locaux, 33 Av De La Republique

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2016

Dossier PC n° 07045115E0009

Demandeur

SCI CENOPA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2016 à Ronchamp (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07045115E0009 porte sur un projet situé 33 Av De La Republique. La demande émane de SCI CENOPA.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 679 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO68. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ronchamp est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 679 m²

Surface existante avant

1 720 m²

Surface créée

1 720 m²

Surface totale après

1 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ronchamp

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ronchamp Code postal 70250 Identifiant INSEE 70451
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 720 m² 0 m² 1 720 m² 0 m² 1 720 m² 0 m² 1 720 m²
Total 1 720 m² 0 m² 1 720 m² 0 m² 1 720 m² 0 m² 1 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 720 m² 0 m² 837 m² 0 m² 1 720 m² -883 m² 837 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 883 m² 0 m² 0 m² 883 m² 883 m²
Total locaux 1 720 m² 0 m² 1 720 m² 0 m² 1 720 m² 0 m² 1 720 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CENOPA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432518595
SIRET
43251859500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2000
Localisation
RONCHAMP (70250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07045115E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 679 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Av De La Republique, à Ronchamp (70250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI CENOPA et accordé le 1 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07045115E0009, déposé en mairie de Ronchamp.

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