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Permis de construire Locaux N° 07045122E0012

Permis de construire n° 07045122E0012 à Ronchamp pour 1 720 m² de locaux, 7 Avenue De La Republique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 726 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 7 Avenue De La Republique, à Ronchamp (70250).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI CENOPA et accordée le 8 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07045122E0012, déposé en mairie de Ronchamp.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2023

Dossier PC n° 07045122E0012

Demandeur

SCI CENOPA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07045122E0012, délivré le 8 mars 2023 à Ronchamp (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 7 Avenue De La Republique. La demande émane de SCI CENOPA.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 726 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A068. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ronchamp.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 726 m²

Surface existante avant

1 720 m²

Surface créée

1 720 m²

Surface totale après

1 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ronchamp

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A068

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ronchamp Code postal 70250 Identifiant INSEE 70451
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 720 m²	0 m²	1 720 m²	0 m²	1 720 m²	0 m²	1 720 m²
Total	1 720 m²	0 m²	1 720 m²	0 m²	1 720 m²	0 m²	1 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	837 m²	981 m²	837 m²	144 m²	981 m²
Équipements publics	883 m²	0 m²	883 m²	-883 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	739 m²	0 m²	739 m²	739 m²
dont Entrepôt	0 m²	739 m²	0 m²	739 m²	739 m²
Total locaux	1 720 m²	1 720 m²	1 720 m²	0 m²	1 720 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CENOPA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 432518595
SIRET: 43251859500017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2000
Localisation: RONCHAMP (70250)

Autres dossiers de SCI CENOPA

PC n°07045115E0009 Autorisé

33 Av De La Republique

Transformation sans extension

01 juin 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07045122E0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 726 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 7 Avenue De La Republique, à Ronchamp (70250).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI CENOPA et accordée le 8 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07045122E0012, déposé en mairie de Ronchamp.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ronchamp

DP n°07045122E0063 Locaux Autorisé

1 Rue De La Selle

Ronchamp (70250)

Extension sans transformation

14 nov. 2022 9 m² SDP ENEDIS

PC n°07045122E0011 Logement Commencé

Chemin Du Gotty

Ronchamp (70250)

Nouvelle construction

28 déc. 2022 131 m² SDP

PC n°07045122E0009 Logement Commencé

Impasse De L'etancon

Ronchamp (70250)

Nouvelle construction

18 janv. 2023 148 m² SDP

PC n°07045123E0005 Logement Commencé

6 Route Du Mont De Vannes La Selle

Ronchamp (70250)

Nouvelle construction

17 juil. 2023 116 m² SDP

PC n°07045123E0007 Logement Commencé

Rue Des Champs Sous-Le-Chanois

Ronchamp (70250)

Nouvelle construction

28 août 2023 43 m² SDP

PC n°07045122E0013 Locaux Autorisé

Le Chanois

Ronchamp (70250)

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04 déc. 2023 36 m² SDP TERRILVOLTAIQUE DE RONCHAMP ET MAGNY-DANIGON

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