Permis de construire Logement N° 07045116E0006

Permis de construire n° 07045116E0006 à Ronchamp pour 124 m² de logement, 4 Chemin Du Vessoux

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2016

Dossier PC n° 07045116E0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07045116E0006 a été délivré le 22 décembre 2016 à Ronchamp (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Chemin Du Vessoux.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 571 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1048, B1049. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ronchamp.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 571 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

23/07/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/12/2016
Chantier (DOC)
22/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2018

Localisation du projet à Ronchamp

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1048 B1049

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ronchamp Code postal 70250 Identifiant INSEE 70451
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RONCHAMP (70250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07045116E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 571 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Chemin Du Vessoux, à Ronchamp (70250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 décembre 2016, ouverture de chantier le 22 mai 2017, achèvement déclaré le 23 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07045116E0006, déposé en mairie de Ronchamp.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ronchamp

Autres types d'autorisations à Ronchamp