Permis de construire à Ronchamp pour 5 651 m² de locaux - 20 Rue Paul Strauss
Haute-Saône (70) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 27 octobre 2014 · Dossier PC n° 07045114E0004 · Demandeur : COMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07045114E0004, délivré le 27 octobre 2014 à Ronchamp (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 20 Rue Paul Strauss, Ronchamp (70250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 263 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC359, AC276, AC275.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ronchamp
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 221 m² | 1 263 m² | 2 966 m² | 4 833 m² | 2 966 m² | 0 m² | 5 651 m² |
| Total | 9 221 m² | 1 263 m² | 2 966 m² | 4 833 m² | 2 966 m² | 0 m² | 5 651 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² |
| Artisanat | 0 m² | 0 m² | 1 750 m² | 0 m² | 0 m² | 1 750 m² | 1 750 m² |
| Industrie | 8 829 m² | 0 m² | 0 m² | 4 833 m² | 2 966 m² | 0 m² | 1 030 m² |
| Services publics | 0 m² | 1 263 m² | 1 216 m² | 0 m² | 0 m² | 2 479 m² | 2 479 m² |
| Total locaux | 9 221 m² | 1 263 m² | 2 966 m² | 4 833 m² | 2 966 m² | 0 m² | 5 651 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07045114E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70451 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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