Permis de construire n° 07043118C0001 à Quenoche pour 460 m² de locaux, Chemin Dit De Maitre Richa Foucheret
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2018
Dossier PC n° 07043118C0001
Demandeur
GAEC ROUSSEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Dit De Maitre Richa Foucheret, le permis de construire n° 07043118C0001 a été délivré le 13 juillet 2018 à Quenoche (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). GAEC ROUSSEY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 460 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD80. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quenoche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quenoche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Foucheret
Territoires administratifs
- Commune
- Quenoche Code postal 70190 Identifiant INSEE 70431
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 609 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 3 069 m² |
| Total | 2 609 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 3 069 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 609 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 3 069 m² |
| Total locaux | 2 609 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 3 069 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ROUSSEY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 321355950
- SIRET
- 32135595000015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- QUENOCHE (70190)
Autres dossiers de GAEC ROUSSEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07043118C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |