Permis de construire n° 07040523C0002 à Pennesières pour 670 m² de locaux, Rue De La Vierge Les Chenevrieres
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2023
Dossier PC n° 07040523C0002
Demandeur
GAEC ROUSSEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Vierge Les Chenevrieres, le permis de construire n° 07040523C0002 a été délivré le 20 mai 2023 à Pennesières (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par GAEC ROUSSEY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 670 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC68, ZC69. Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pennesières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Pennesières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chenevrieres
Territoires administratifs
- Commune
- Pennesières Code postal 70190 Identifiant INSEE 70405
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 355 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 2 025 m² |
| Total | 1 355 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 2 025 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 355 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 2 025 m² |
| Total locaux | 1 355 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 2 025 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ROUSSEY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 321355950
- SIRET
- 32135595000015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- QUENOCHE (70190)
Autres dossiers de GAEC ROUSSEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07040523C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2023 |
| Date de dépôt | 25/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |