Permis de construire Locaux N° 07042819C0010

Permis de construire n° 07042819C0010 à Pusey pour 334 m² de locaux, 2 Rue Gustave Courtois

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 4 février 2020

Dossier PC n° 07042819C0010

Demandeur

SCI DU SOURIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Gustave Courtois, le permis de construire n° 07042819C0010 a fait l'objet d'une décision le 4 février 2020 à Pusey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SCI DU SOURIRE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 190 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 255 m² en commerce et activités de service et 79 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP96, AP99. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pusey.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 190 m²

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

+334 m²

Surface totale après

707 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pusey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP96 AP99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pusey Code postal 70000 Identifiant INSEE 70428
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 373 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 707 m²
Total 373 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 221 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 476 m²
Autres activités 152 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 231 m²
dont Bureaux 152 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 231 m²
Total locaux 373 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 707 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU SOURIRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533035838
SIRET
53303583800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PUSEY (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07042819C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 4 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 190 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Gustave Courtois, à Pusey (70000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU SOURIRE ; la décision est intervenue le 4 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07042819C0010, déposé en mairie de Pusey.

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