Permis de construire à Pusey pour 2 669 m² de locaux - 2 Rue Gustave Courtois
Haute-Saône (70) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 7 mars 2019 · Dossier PC n° 07042819C0002 · Demandeur : BOURLIER VESOUL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07042819C0002, délivré le 7 mars 2019 à Pusey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Gustave Courtois, Pusey (70000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BOURLIER VESOUL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP71, AP97, AP98.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pusey
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 455 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 2 669 m² |
| Total | 2 455 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 2 669 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² |
| Industrie | 2 270 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 2 484 m² |
| Total locaux | 2 455 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 2 669 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07042819C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70428 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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