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Permis de construire Locaux N° 07042819C0001

Permis de construire n° 07042819C0001 à Pusey pour 466 m² de locaux, 32 Rue Gustave Courtois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 319 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Rue Gustave Courtois, à Pusey (70000).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ELEANOR '67 et accordée le 21 juin 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07042819C0001, déposé en mairie de Pusey.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2019

Dossier PC n° 07042819C0001

Demandeur

ELEANOR '67

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 32 Rue Gustave Courtois, le permis de construire n° 07042819C0001 a été délivré le 21 juin 2019 à Pusey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est ELEANOR '67.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en habitation.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO114, AO115, AO116. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pusey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 319 m²

Surface existante avant

1 443 m²

Surface créée

466 m²

Variation nette

-60 m²

Surface totale après

1 383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pusey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO114 AO115 AO116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pusey Code postal 70000 Identifiant INSEE 70428
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	561 m²	20 m²	0 m²	0 m²	105 m²	-85 m²	476 m²
Locaux	882 m²	0 m²	446 m²	80 m²	341 m²	25 m²	907 m²
Total	1 443 m²	20 m²	446 m²	80 m²	446 m²	-60 m²	1 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	882 m²	336 m²	80 m²	341 m²	-85 m²	797 m²
dont Hôtels	0 m²	284 m²	0 m²	0 m²	284 m²	284 m²
Autres activités	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²	110 m²	110 m²
dont Bureaux	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²	110 m²	110 m²
Total locaux	882 m²	446 m²	80 m²	341 m²	25 m²	907 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELEANOR '67

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 831382254
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PUSEY (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07042819C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70428 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 319 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Rue Gustave Courtois, à Pusey (70000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ELEANOR '67 et accordée le 21 juin 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07042819C0001, déposé en mairie de Pusey.

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PC n°07042819C0002 Locaux Terminé

2 Rue Gustave Courtois

Pusey (70000)

Nouvelle construction

07 mars 2019 214 m² SDP BOURLIER VESOUL

DP n°07042819C0007 Locaux Autorisé

Rue Gustave Courtois

Pusey (70000)

Nouvelle construction

27 mars 2019 8 m² SDP SICAE EST

PC n°07042819C0004 Locaux Commencé

Pusey (70000)

Nouvelle construction

24 mai 2019 65 m² SDP METHANISATION VAL DE SAONE

PC n°07042819C0003 Locaux Commencé

Rue De L'oasis

Pusey (70000)

Transformation sans extension

21 juin 2019 1 234 m² SDP

DP n°07042819C0023 Locaux Terminé

En Blanchard

Pusey (70000)

Transformation sans extension

02 août 2019 12 m² SDP

DP n°07042819C0027 Logement Autorisé

6 Rue Gustave Courtois

Pusey (70000)

Transformation sans extension

30 sept. 2019 110 m² SDP

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