Permis de construire Locaux N° 07038820C0017

Permis de construire n° 07038820C0017 à Noidans-lès-Vesoul pour 3 526 m² de locaux, Cd 13

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2021

Dossier PC n° 07038820C0017

Demandeur

PSA AUTOMOBILES SA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noidans-lès-Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07038820C0017 a été délivré le 8 janvier 2021, pour un projet situé Cd 13. Le dossier a été déposé par PSA AUTOMOBILES SA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 526 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM19. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noidans-lès-Vesoul.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

218 806 m²

Surface existante avant

604 647 m²

Surface créée

3 526 m²

Variation nette

+3 526 m²

Surface totale après

608 173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/01/2021
3
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noidans-lès-Vesoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noidans-lès-Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70388
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 604 647 m² 3 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 526 m² 608 173 m²
Total 604 647 m² 3 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 526 m² 608 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 604 647 m² 3 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 526 m² 608 173 m²
dont Industrie 604 647 m² 3 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 526 m² 608 173 m²
Total locaux 604 647 m² 3 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 526 m² 608 173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PSA AUTOMOBILES SA

Voir les 95 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542065479
SIRET
54206547900926
Code APE (NAF)
29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1954
Localisation
POISSY (78092)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07038820C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 806 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Cd 13, à Noidans-lès-Vesoul (70000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PSA AUTOMOBILES SA et accordée le 8 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07038820C0017, déposé en mairie de Noidans-lès-Vesoul.

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