Permis de construire Locaux N° 07038820C0017

Permis de construire à Noidans-lès-Vesoul pour 3 526 m² de locaux - Cd 13

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2021

Dossier PC n° 07038820C0017

Demandeur

PSA AUTOMOBILES SA

Cette page présente le permis de construire n° 07038820C0017, délivré le 8 janvier 2021 à Noidans-lès-Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Cd 13, Noidans-lès-Vesoul (70000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PSA AUTOMOBILES SA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 526 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

218 806 m²

Surface existante avant

604 647 m²

Surface créée

3 526 m²

Variation nette

+3 526 m²

Surface totale après

608 173 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/01/2021
3
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noidans-lès-Vesoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noidans-lès-Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70388
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 604 647 m² 3 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 526 m² 608 173 m²
Total 604 647 m² 3 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 526 m² 608 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 604 647 m² 3 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 526 m² 608 173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PSA AUTOMOBILES SA

Voir les 94 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542065479
SIRET
54206547900926
Code APE (NAF)
29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Localisation
POISSY (78092)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07038820C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 806 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cd 13, Noidans-lès-Vesoul (70000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PSA AUTOMOBILES SA et accordé le 8 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07038820C0017, instruit par la commune de Noidans-lès-Vesoul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Noidans-lès-Vesoul

Autres types d'autorisations à Noidans-lès-Vesoul