Permis de construire n° 07038820C0015 à Noidans-lès-Vesoul pour 208 m² de locaux, 3 Impasse De La Colombine Zi Le Durgeon 1
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2021
Dossier PC n° 07038820C0015
Demandeur
FINANCIERE AGILIANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07038820C0015, délivré le 9 mars 2021 à Noidans-lès-Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 Impasse De La Colombine Zi Le Durgeon 1. Le demandeur déclaré est FINANCIERE AGILIANCE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB30. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noidans-lès-Vesoul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noidans-lès-Vesoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Le Durgeon 1
Territoires administratifs
- Commune
- Noidans-lès-Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70388
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 410 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 618 m² |
| Total | 410 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 410 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 618 m² |
| dont Bureaux | 410 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 618 m² |
| Total locaux | 410 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 618 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FINANCIERE AGILIANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509558052
- SIRET
- 50955805200015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- FROIDECONCHE (70300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07038820C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |