Permis de construire Logement N° 07037820C0008

Permis de construire à Navenne pour 610 m² de logement - Aux Preslots

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2021

Dossier PC n° 07037820C0008

Demandeur

HABITAT 70

Cette page présente le permis de construire n° 07037820C0008, délivré le 15 avril 2021 à Navenne (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Aux Preslots, Navenne (70000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT 70. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 532 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC268, AC327, AC688.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 532 m²

Surface créée

610 m²

Variation nette

+610 m²

Surface totale après

610 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2024.

Autorisation

15 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

24/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
03/04/2023
Autorisation
15/04/2021
Chantier (DOC)
03/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2024

Localisation du projet à Navenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC268 AC327 AC688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Navenne Code postal 70000 Identifiant INSEE 70378
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²
Total 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 4 - - 8
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT 70

Voir les 180 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
399606185
SIRET
39960618500011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VESOUL (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07037820C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 avril 2021
Date de dépôt 03/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 532 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aux Preslots, Navenne (70000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT 70 et accordé le 15 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2021, ouverture de chantier le 3 avril 2023, achèvement déclaré le 24 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07037820C0008, instruit par la commune de Navenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Navenne

Autres types d'autorisations à Navenne