Permis de construire Locaux N° 07036624O0001

Permis de construire n° 07036624O0001 à Villers-Chemin-et-Mont-lès-Étrelles pour 1 066 m² de locaux, Creutousot

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2024

Dossier PC n° 07036624O0001

Demandeur

GAEC GIRARDEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mai 2024 à Villers-Chemin-et-Mont-lès-Étrelles (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07036624O0001 porte sur un projet situé Creutousot. Le dossier a été déposé par GAEC GIRARDEY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 066 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 066 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB42, ZB95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Chemin-et-Mont-lès-Étrelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 066 m²

Variation nette

+1 066 m²

Surface totale après

1 066 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-Chemin-et-Mont-lès-Étrelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB42 ZB95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Chemin-et-Mont-lès-Étrelles Code postal 70700 Identifiant INSEE 70366
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 066 m² 1 066 m²
Total 0 m² 1 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 066 m² 1 066 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 066 m² 1 066 m²
Total locaux 0 m² 1 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 066 m² 1 066 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC GIRARDEY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
313553414
SIRET
31355341400019
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1975
Localisation
VILLERS-CHEMIN-ET-MONT-LES-ETREL (70700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07036624O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 066 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Creutousot, à Villers-Chemin-et-Mont-lès-Étrelles (70700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC GIRARDEY et accordé le 19 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07036624O0001, déposé en mairie de Villers-Chemin-et-Mont-lès-Étrelles.

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