Permis de construire à Villers-Chemin-et-Mont-lès-Étrelles pour 189 m² de logement - Rue De L Eglise
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2018
Dossier PC n° 07036618O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07036618O0002, délivré le 9 septembre 2018 à Villers-Chemin-et-Mont-lès-Étrelles (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De L Eglise, Villers-Chemin-et-Mont-lès-Étrelles (70700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A219, A220, A221.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Villers-Chemin-et-Mont-lès-Étrelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Chemin-et-Mont-lès-Étrelles Code postal 70700 Identifiant INSEE 70366
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
| Locaux | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 212 m² | 0 m² | 189 m² | 23 m² | 189 m² | 0 m² | 189 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBOILLON (70700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07036618O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |