Permis de construire Logement N° 07036618O0002

Permis de construire n° 07036618O0002 à Villers-Chemin-et-Mont-lès-Étrelles pour 189 m² de logement, Rue De L Eglise

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2018

Dossier PC n° 07036618O0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L Eglise, le permis de construire n° 07036618O0002 a été délivré le 9 septembre 2018 à Villers-Chemin-et-Mont-lès-Étrelles (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A219, A220, A221. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Chemin-et-Mont-lès-Étrelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 015 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/09/2018
3
Chantier (DOC)
06/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-Chemin-et-Mont-lès-Étrelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A219 A220 A221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Chemin-et-Mont-lès-Étrelles Code postal 70700 Identifiant INSEE 70366
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Locaux 212 m² 0 m² 0 m² 23 m² 189 m² -212 m² 0 m²
Total 212 m² 0 m² 189 m² 23 m² 189 m² -23 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBOILLON (70700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07036618O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De L Eglise, à Villers-Chemin-et-Mont-lès-Étrelles (70700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2018, ouverture de chantier le 6 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07036618O0002, déposé en mairie de Villers-Chemin-et-Mont-lès-Étrelles.

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