Permis de construire Locaux N° 07036620O0001

Permis de construire n° 07036620O0001 à Villers-Chemin-et-Mont-lès-Étrelles pour 576 m² de locaux, A Creutousot

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2020

Dossier PC n° 07036620O0001

Demandeur

GAEC GIRARDEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07036620O0001 a été délivré le 27 avril 2020 à Villers-Chemin-et-Mont-lès-Étrelles (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé A Creutousot. Le projet est porté par GAEC GIRARDEY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB95, ZB42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Chemin-et-Mont-lès-Étrelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 880 m²

Surface créée

576 m²

Variation nette

+576 m²

Surface totale après

576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-Chemin-et-Mont-lès-Étrelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB95 ZB42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Creutousot

Territoires administratifs

Commune
Villers-Chemin-et-Mont-lès-Étrelles Code postal 70700 Identifiant INSEE 70366
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
Total 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
Total locaux 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC GIRARDEY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
313553414
SIRET
31355341400019
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1975
Localisation
VILLERS-CHEMIN-ET-MONT-LES-ETREL (70700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07036620O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 880 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est A Creutousot, à Villers-Chemin-et-Mont-lès-Étrelles (70700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC GIRARDEY et accordé le 27 avril 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07036620O0001, déposé en mairie de Villers-Chemin-et-Mont-lès-Étrelles.

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