Permis de construire à Mollans pour 744 m² de locaux - Rte De La Grange Du Vaux
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2017
Dossier PC n° 07035116E0003
Demandeur
GAEC MUHLEMATTER
Cette page présente le permis de construire n° 07035116E0003, délivré le 6 avril 2017 à Mollans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De La Grange Du Vaux, Mollans (70240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC MUHLEMATTER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 744 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC43, ZC42.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 9 jours
Localisation du projet à Mollans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mollans Code postal 70240 Identifiant INSEE 70351
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 949 m² | 744 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 664 m² | 5 613 m² |
| Total | 4 949 m² | 744 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 664 m² | 5 613 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 949 m² | 744 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 664 m² | 5 613 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MUHLEMATTER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 329262901
- SIRET
- 32926290100013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MOLLANS (70240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07035116E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |