Permis de construire n° 07035116E0001 à Mollans pour 1 540 m² de locaux, 1 Rte De La Grange Du Vaux
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 août 2016
Dossier PC n° 07035116E0001
Demandeur
GAEC RECONNU MUHLEMATTER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rte De La Grange Du Vaux, le permis de construire n° 07035116E0001 a été délivré le 3 août 2016 à Mollans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par GAEC RECONNU MUHLEMATTER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 540 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC43, ZC42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mollans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2017. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2016
Achèvement (DAACT)
10/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Mollans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mollans Code postal 70240 Identifiant INSEE 70351
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 409 m² | 1 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 540 m² | 4 949 m² |
| Total | 3 409 m² | 1 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 540 m² | 4 949 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 409 m² | 1 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 540 m² | 4 949 m² |
| Total locaux | 3 409 m² | 1 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 540 m² | 4 949 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU MUHLEMATTER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 329262901
- SIRET
- 32926290100013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MOLLANS (70240)
Autres dossiers de GAEC RECONNU MUHLEMATTER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07035116E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |