Permis de construire à Mollans pour 720 m² de locaux - Le Moulin A Vent
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2019
Dossier PC n° 07035119E0002
Demandeur
GAEC DU RESERVOIR
Cette page présente le permis de construire n° 07035119E0002, délivré le 8 juillet 2019 à Mollans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Moulin A Vent, Mollans (70240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU RESERVOIR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA58.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 29 jours
Localisation du projet à Mollans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin A Vent
Territoire administratif
- Commune
- Mollans Code postal 70240 Identifiant INSEE 70351
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 840 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 560 m² |
| Total | 840 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 840 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU RESERVOIR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 353845878
- SIRET
- 35384587800019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MOLLANS (70240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07035119E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |