Permis de construire n° 07035115E0003 à Mollans pour 111 m² de logement, Lot La Vignotte
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2016
Dossier PC n° 07035115E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lot La Vignotte, le permis de construire n° 07035115E0003 a été délivré le 18 janvier 2016 à Mollans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 044 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL29P. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mollans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2017. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2016
Achèvement (DAACT)
01/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Mollans
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vignotte
Territoires administratifs
- Commune
- Mollans Code postal 70240 Identifiant INSEE 70351
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Total | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIEVANS (70240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07035115E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |