Permis de construire Mixte N° 07033924E0015

Permis de construire n° 07033924E0015 à Mélisey pour 554 m² de logement et locaux, route de Ronchamp

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2024

Dossier PC n° 07033924E0015

Demandeur

NBM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mélisey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07033924E0015 a été délivré le 27 novembre 2024, pour un projet situé route de Ronchamp. Le dossier a été déposé par NBM.

Ce permis de construire porte sur un logement neuf, après démolition des 1 200 m² existants, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représente 36 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 518 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/02/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/07/2025, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 98, AB 114A, AB 602A. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Ronchamp, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 109 permis de construire et déclarations préalables à Mélisey, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

554 m²

Variation nette

-646 m²

Surface totale après

554 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/02/2026. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2025

Achèvement (DAACT)

16/02/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
16/02/2026
Autorisation
27/11/2024
Chantier (DOC)
28/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2026

Localisation du projet à Mélisey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 98 AB 114A AB 602A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mélisey Code postal 70270 Identifiant INSEE 70339
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 200 m² existants et construit 554 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 36 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 518 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 1 200 m² d'habitation.

Les locaux créés se répartissent entre 321 m² de commerce et activités de service, 151 m² d'entrepôt et 46 m² de bureaux.

La surface de plancher diminue de 1 200 m² à 554 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 200 m² 36 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² -1 164 m² 36 m²
Locaux 0 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 518 m²
Total 1 200 m² 554 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² -646 m² 554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
Autres activités 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
dont Bureaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
dont Entrepôt 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total locaux 0 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 518 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NBM, une société civile immobilière (SCI) basée à La Lanterne-et-les-Armonts. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918761446
SIRET
91876144600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
LA LANTERNE-ET-LES-ARMONTS (70270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07033924E0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 novembre 2024
Date de dépôt 16/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles AB 98, AB 114A, AB 602A à Mélisey (70270)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, route de Ronchamp à Mélisey (70270)

L’autre dossier recensé route de Ronchamp depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mélisey

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