Permis de construire n° 07033924E0007 à Mélisey pour 51 m² de locaux, 18 Les Gouttes
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2024
Dossier PC n° 07033924E0007
Demandeur
TANTINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mélisey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07033924E0007 a été délivré le 17 novembre 2024, pour un projet situé 18 Les Gouttes. Le dossier a été déposé par TANTINE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 51 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/02/2027. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/11/2024. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Haute-Saône, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 728, H 123, H 124. Au total, le catalogue compte 109 permis de construire et déclarations préalables à Mélisey, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 162 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/02/2027. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2024
Achèvement (DAACT)
17/02/2027
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Mélisey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mélisey Code postal 70270 Identifiant INSEE 70339
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 51 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 51 m² de commerce et activités de service (dont 51 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 111 m² à 162 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 111 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 162 m² |
| Total | 111 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 111 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 162 m² |
| dont Hôtels | 111 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 162 m² |
| Total locaux | 111 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TANTINE, une société civile immobilière (SCI) basée à Mélisey.
Demandeur
TANTINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 894181197
- SIRET
- 89418119700019
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MÉLISEY (70270)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07033924E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |