Permis de construire Locaux N° 07033924E0007

Permis de construire n° 07033924E0007 à Mélisey pour 51 m² de locaux, 18 Les Gouttes

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2024

Dossier PC n° 07033924E0007

Demandeur

TANTINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mélisey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07033924E0007 a été délivré le 17 novembre 2024, pour un projet situé 18 Les Gouttes. Le dossier a été déposé par TANTINE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 51 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/02/2027. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/11/2024. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Haute-Saône, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 728, H 123, H 124. Au total, le catalogue compte 109 permis de construire et déclarations préalables à Mélisey, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 162 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/02/2027. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2024

Achèvement (DAACT)

17/02/2027

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/11/2024
Chantier (DOC)
17/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2027

Localisation du projet à Mélisey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H 728 H 123 H 124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mélisey Code postal 70270 Identifiant INSEE 70339
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 51 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 51 m² de commerce et activités de service (dont 51 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 111 m² à 162 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 111 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 162 m²
Total 111 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 111 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 162 m²
dont Hôtels 111 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 162 m²
Total locaux 111 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TANTINE, une société civile immobilière (SCI) basée à Mélisey.

Demandeur

TANTINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894181197
SIRET
89418119700019
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
MÉLISEY (70270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07033924E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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