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Permis de construire Locaux N° 07033918E0009

Permis de construire à Mélisey pour 424 m² de locaux - Rue Des Echelets

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 055 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Echelets, Mélisey (70270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DES 1000 ETANGS et accordé le 16 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 octobre 2018, ouverture de chantier le 17 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07033918E0009, instruit par la commune de Mélisey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2018

Dossier PC n° 07033918E0009

Demandeur

CC DES 1000 ETANGS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07033918E0009, délivré le 16 octobre 2018 à Mélisey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Echelets, Mélisey (70270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DES 1000 ETANGS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 424 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB49, AB50, AB51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 055 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

+424 m²

Surface totale après

424 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/10/2018

Chantier (DOC)

17/04/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mélisey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB49 AB50 AB51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mélisey Code postal 70270 Identifiant INSEE 70339
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	424 m²	0 m²	0 m²	0 m²	424 m²	424 m²
Total	0 m²	424 m²	0 m²	0 m²	0 m²	424 m²	424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	424 m²	0 m²	0 m²	0 m²	424 m²	424 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DES 1000 ETANGS

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247000854
SIRET: 24700085400049
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MELISEY (70270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07033918E0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 055 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Echelets, Mélisey (70270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DES 1000 ETANGS et accordé le 16 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 octobre 2018, ouverture de chantier le 17 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07033918E0009, instruit par la commune de Mélisey.

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