Permis de construire à Marnay pour 40 m² de locaux - 4 Rue De La Poterne
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2026
Dossier PC n° 07033425O0006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07033425O0006, délivré le 28 avril 2026 à Marnay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rue De La Poterne, Marnay (70150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 365 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB260.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Marnay Code postal 70150 Identifiant INSEE 70334
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 730 m² | 0 m² | 40 m² | 110 m² | 40 m² | 0 m² | 620 m² |
| Total | 730 m² | 0 m² | 40 m² | 110 m² | 40 m² | 0 m² | 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RECOLOGNE (25170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07033425O0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2026 |
| Date de dépôt | 05/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |