Déclaration préalable n° 07033426O0006 à Marnay pour 12 m² de locaux, 7 Rue Pasteur
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2026
Dossier DP n° 07033426O0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue Pasteur, la déclaration préalable n° 07033426O0006 a été accordée le 2 mars 2026 à Marnay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB142, AB315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marnay Code postal 70150 Identifiant INSEE 70334
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 96 m² |
| Total | 84 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 96 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARNAY (70150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07033426O0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2026 |
| Date de dépôt | 19/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |