Déclaration préalable Logement N° 07033426O0011

Déclaration préalable n° 07033426O0011 à Marnay pour 76 m² de logement, 2 Rue Victor Hugo

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2026

Dossier DP n° 07033426O0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07033426O0011 a été accordée le 23 juin 2026 à Marnay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Victor Hugo.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB556. Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marnay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

76 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/06/2026
2
Autorisation
23/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marnay Code postal 70150 Identifiant INSEE 70334
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 146 m²
Total 70 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARNAY (70150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07033426O0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juin 2026
Date de dépôt 23/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Victor Hugo, à Marnay (70150).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07033426O0011, déposé en mairie de Marnay.

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