Permis de construire Logement N° 07033417O0012

Permis de construire n° 07033417O0012 à Marnay pour 91 m² de logement, rue Léon Paget "En La Fenotte"

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2017

Dossier PC n° 07033417O0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07033417O0012 a été délivré le 10 novembre 2017 à Marnay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue Léon Paget "En La Fenotte".

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 688 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/02/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C2 613. Sur la même voie, rue Léon Paget, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 84 permis de construire et déclarations préalables à Marnay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

688 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
16/02/2018
Autorisation
10/11/2017
3
Chantier (DOC)
16/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marnay

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C2 613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : "En La Fenotte"

Territoires administratifs

Commune
Marnay Code postal 70150 Identifiant INSEE 70334
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 688 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 91 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARNAY (70150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07033417O0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 novembre 2017
Date de dépôt 16/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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