Permis de construire n° 07032216E0001 à Mailleroncourt-Charette pour 809 m² de locaux, La Vigne Du Pre Parole
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 août 2016
Dossier PC n° 07032216E0001
Demandeur
GAEC SAINT LEGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07032216E0001, délivré le 5 août 2016 à Mailleroncourt-Charette (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Vigne Du Pre Parole. Le dossier a été déposé par GAEC SAINT LEGER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 809 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB292, ZB2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mailleroncourt-Charette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2016
Achèvement (DAACT)
15/03/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mailleroncourt-Charette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vigne Du Pre Parole
Territoires administratifs
- Commune
- Mailleroncourt-Charette Code postal 70240 Identifiant INSEE 70322
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 810 m² | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² | 2 619 m² |
| Total | 1 810 m² | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² | 2 619 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 810 m² | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² | 2 619 m² |
| Total locaux | 1 810 m² | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² | 2 619 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SAINT LEGER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351209358
- SIRET
- 35120935800016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MAILLERONCOURT-CHARETTE (70240)
Autres dossiers de GAEC SAINT LEGER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07032216E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |