Permis de construire Locaux N° 0703112600012

Permis de construire n° 0703112600012 à Luxeuil-les-Bains pour 3 157 m² de locaux, Rue Bourgeline

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 août 2026

Dossier PC n° 0703112600012

Demandeur

RK FINANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2026 à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0703112600012 porte sur un projet situé Rue Bourgeline. Le demandeur déclaré est RK FINANCES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 157 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'ensemble des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luxeuil-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 467 m²

Surface créée

3 157 m²

Variation nette

+3 157 m²

Surface totale après

3 157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
12/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luxeuil-les-Bains

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luxeuil-les-Bains Code postal 70300 Identifiant INSEE 70311
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 157 m² 3 157 m²
Total 0 m² 3 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 157 m² 3 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 157 m² 3 157 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 157 m² 3 157 m²
Total locaux 0 m² 3 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 157 m² 3 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RK FINANCES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
791337298
SIRET
79133729800016
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0703112600012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 467 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Bourgeline, à Luxeuil-les-Bains (70300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RK FINANCES et accordé le 12 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0703112600012, déposé en mairie de Luxeuil-les-Bains.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Luxeuil-les-Bains

Autres types d'autorisations à Luxeuil-les-Bains