Permis de construire n° 07031124E0010 à Luxeuil-les-Bains pour 494 m² de locaux, Rue Bourgeline
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2025
Dossier PC n° 07031124E0010
Demandeur
OGF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07031124E0010 a été délivré le 21 juillet 2025, pour un projet situé Rue Bourgeline. OGF figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 494 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B523. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luxeuil-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Luxeuil-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luxeuil-les-Bains Code postal 70300 Identifiant INSEE 70311
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 494 m² |
| Total | 0 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 494 m² |
| Total locaux | 0 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 494 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 542076799
- SIRET
- 54207679900148
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- PARIS (75019)
Autres dossiers de OGF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07031124E0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |