Permis de construire Locaux N° 0703112600011

Permis de construire n° 0703112600011 à Luxeuil-les-Bains pour 808 m² de locaux, Zac Des 7 Chevaux

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 août 2026

Dossier PC n° 0703112600011

Demandeur

IMMOBILIERE AGILIANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac Des 7 Chevaux, le permis de construire n° 0703112600011 a été délivré le 5 août 2026 à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE AGILIANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 808 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luxeuil-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 980 m²

Surface créée

808 m²

Variation nette

+808 m²

Surface totale après

808 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
05/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luxeuil-les-Bains

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luxeuil-les-Bains Code postal 70300 Identifiant INSEE 70311
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 808 m² 808 m²
Total 0 m² 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 808 m² 808 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 808 m² 808 m²
dont Bureaux 0 m² 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 808 m² 808 m²
Total locaux 0 m² 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 808 m² 808 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE AGILIANCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
944601467
SIRET
94460146700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
FROIDECONCHE (70300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0703112600011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 980 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac Des 7 Chevaux, à Luxeuil-les-Bains (70300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMMOBILIERE AGILIANCE et accordée le 5 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0703112600011, déposé en mairie de Luxeuil-les-Bains.

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