Permis de construire Locaux N° 07031113E0010

Permis de construire n° 07031113E0010 à Luxeuil-les-Bains pour 586 m² de locaux, 13Bis Av Labienus

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 16 octobre 2013

Dossier PC n° 07031113E0010

Demandeur

SCI DU SOURIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2013 à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07031113E0010 porte sur un projet situé 13Bis Av Labienus. SCI DU SOURIRE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 586 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AY256, AY259, AY255. Au total, 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luxeuil-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 640 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

586 m²

Variation nette

+586 m²

Surface totale après

1 026 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Luxeuil-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY256 AY259 AY255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luxeuil-les-Bains Code postal 70300 Identifiant INSEE 70311
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 440 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 1 026 m²
Total 440 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 1 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²
Autres activités 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m²
dont Bureaux 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m²
Total locaux 440 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 1 026 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU SOURIRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529682569
SIRET
52968256900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
LUXEUIL-LES-BAINS (70300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07031113E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 16 octobre 2013
Date de dépôt 29/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 640 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13Bis Av Labienus, à Luxeuil-les-Bains (70300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU SOURIRE ; la décision est intervenue le 16 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07031113E0010, déposé en mairie de Luxeuil-les-Bains.

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