Permis de construire Logement N° 07031113E0007

Permis de construire n° 07031113E0007 à Luxeuil-les-Bains pour 296 m² de logement, 53 Rue Andre Colin

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2013

Dossier PC n° 07031113E0007

Demandeur

BATI - PLUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07031113E0007, délivré le 29 juillet 2013 à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 53 Rue Andre Colin. BATI - PLUS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 296 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luxeuil-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

296 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2013

Achèvement (DAACT)

15/11/2013

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/07/2013
Chantier (DOC)
03/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2013

Localisation du projet à Luxeuil-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luxeuil-les-Bains Code postal 70300 Identifiant INSEE 70311
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 17 m² 279 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Locaux 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² -279 m² 0 m²
Total 279 m² 17 m² 279 m² 0 m² 279 m² 17 m² 296 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATI - PLUS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
498804343
SIRET
49880434300016
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Année de création
2007
Localisation
FOUGEROLLES (70220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07031113E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 296 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 53 Rue Andre Colin, à Luxeuil-les-Bains (70300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BATI - PLUS et accordé le 29 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juillet 2013, ouverture de chantier le 3 août 2013, achèvement déclaré le 15 novembre 2013).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 3 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07031113E0007, déposé en mairie de Luxeuil-les-Bains.

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