Le permis de construire n° 07031022E0018, délivré le 23 octobre 2023 à Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé boulevard du General Bross. La demande émane de LURE BASKET CLUB.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 114 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 816 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Haute-Saône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 763. La voie, boulevard du General Bross, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 282 permis de construire et déclarations préalables à Lure, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

816 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 763

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70310
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 816 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 114 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 94 m² de bureaux et 20 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	114 m²
Total	0 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	20 m²	20 m²	20 m²
Autres activités	94 m²	94 m²	94 m²
dont Bureaux	94 m²	94 m²	94 m²
Total locaux	114 m²	114 m²	114 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LURE BASKET CLUB, une association déclarée basée à Roye.

Demandeur

LURE BASKET CLUB

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 448088617
SIRET: 44808861700015
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Année de création: 1986
Localisation: ROYE (70200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07031022E0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, boulevard du General Bross à Lure (70200)

L’autre dossier recensé boulevard du General Bross depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07031021E0009 Locaux Commencé

boulevard du General Bross

Lure (70200)

Extension sans transformation

04/06/2021 2 112 m² SDP COMMUNE DE LURE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lure

PC n°07031022E0020 Logement Commencé

07Bis Rue du Creux Savoyard

Lure (70200)

Nouvelle construction

12 juin 2023 143 m² SDP

PC n°07031023E0006 Logement Autorisé

37 rue Marie Richard

Lure (70200)

Extension sans transformation

12 juin 2023 147 m² SDP

DP n°07031023E0093 Locaux Autorisé

23 route de la Saline

Lure (70200)

Transformation sans extension

01 août 2023 231 m² SDP

DP n°07031023E0147 Logement Autorisé

20 rue Pasteur

Lure (70200)

Transformation sans extension

24 oct. 2023 111 m² SDP SCI KLIS

PC n°07031023E0011 Locaux Commencé

3 rue des Berniers

Lure (70200)

Extension sans transformation

31 oct. 2023 2 216 m² SDP COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE LURE

PC n°07031023E0017 Logement Commencé

boulevard de Franche-Comte

Lure (70200)

Nouvelle construction

24 nov. 2023 116 m² SDP

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