Permis de construire n° 07031023E0005 à Lure pour 3 m² de locaux, 24 Esp Charles de Gaulle
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2023
Dossier PC n° 07031023E0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07031023E0005, délivré le 19 avril 2023 à Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 24 Esp Charles de Gaulle.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 247 m², le programme représente 3 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/01/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/07/2023, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 120. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Esp Charles de Gaulle, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 282 permis de construire et déclarations préalables à Lure, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2023
Achèvement (DAACT)
01/01/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Lure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70310
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 247 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 3 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 3 m² parmi les 69 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² |
| Locaux | 69 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 69 m² |
| Total | 141 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 69 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 69 m² |
| Total locaux | 69 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 69 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LURE (70200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07031023E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AE 120 à Lure (70200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Esp Charles de Gaulle à Lure (70200)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Esp Charles de Gaulle depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.