Permis de construire Locaux N° 07031022E0001

Permis de construire n° 07031022E0001 à Lure pour 5 m² de locaux, 24 Esp Charles de Gaulle

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2022

Dossier PC n° 07031022E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07031022E0001 a été délivré le 25 mars 2022 à Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 24 Esp Charles de Gaulle.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 247 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/01/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/03/2023, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Haute-Saône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 120. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Esp Charles de Gaulle, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 282 permis de construire et déclarations préalables à Lure, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

247 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2023

Achèvement (DAACT)

01/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/03/2022
Chantier (DOC)
04/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2025

Localisation du projet à Lure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70310
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 247 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 141 m² à 146 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m²
Locaux 69 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 74 m²
Total 141 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 69 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 74 m²
Total locaux 69 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 74 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LURE (70200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07031022E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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