Déclaration préalable n° 07031022E0008 à Lure pour 140 m² de logement, 75 Avenue De La Republique
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 février 2022
Dossier DP n° 07031022E0008
Demandeur
SCI ATHENA DE LA SANDMATT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07031022E0008 a été accordée le 28 février 2022, pour un projet situé 75 Avenue De La Republique. Le dossier a été déposé par SCI ATHENA DE LA SANDMATT.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE91. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lure est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70310
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ATHENA DE LA SANDMATT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 892702176
- SIRET
- 89270217600017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BELMONT (70270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07031022E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |