Déclaration préalable n° 07031022E0008 à Lure pour 140 m² de logement, 75 avenue de la Republique
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 février 2022
Dossier DP n° 07031022E0008
Demandeur
SCI ATHENA DE LA SANDMATT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07031022E0008 a été accordée le 28 février 2022, pour un projet situé 75 avenue de la Republique. Le dossier a été déposé par SCI ATHENA DE LA SANDMATT.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. Le dossier déclare 140 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 247 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 91. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Republique, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 282 permis de construire et déclarations préalables à Lure, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2022.
Autorisation
28 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70310
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 247 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 140 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ATHENA DE LA SANDMATT, dont l'adresse déclarée est à Belmont. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI ATHENA DE LA SANDMATT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 892702176
- SIRET
- 89270217600017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BELMONT (70270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07031022E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 28/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Republique à Lure (70200)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue de la Republique depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.