Permis de construire Locaux N° 07031014E0010

Permis de construire n° 07031014E0010 à Lure pour 381 m² de locaux, Rue Des Voituriers Zac De La Saline

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 18 novembre 2014

Dossier PC n° 07031014E0010

Demandeur

JEAN BAPTISTE BALTZINGER-FLORIAN SAILLEY VETERINAIRES ASSOCIES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07031014E0010 a fait l'objet d'une décision le 18 novembre 2014, pour un projet situé Rue Des Voituriers Zac De La Saline. La demande émane de JEAN BAPTISTE BALTZINGER-FLORIAN SAILLEY VETERINAIRES ASSOCIES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 381 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BD109. Ce dossier s'inscrit parmi les 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lure.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 839 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

+381 m²

Surface totale après

381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Saline

Territoires administratifs

Commune
Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70310
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
Total 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
dont Bureaux 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
Total locaux 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEAN BAPTISTE BALTZINGER-FLORIAN SAILLEY VETERINAIRES ASSOCIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SCP de vétérinaires
SIREN
431785427
SIRET
43178542700011
Code APE (NAF)
75.00Z - Activités vétérinaires
Localisation
LURE (70200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07031014E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 18 novembre 2014
Date de dépôt 12/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 839 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Voituriers Zac De La Saline, à Lure (70200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JEAN BAPTISTE BALTZINGER-FLORIAN SAILLEY VETERINAIRES ASSOCIES ; la décision est intervenue le 18 novembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07031014E0010, déposé en mairie de Lure.

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