Permis de construire Locaux N° 07031016E0011

Permis de construire n° 07031016E0011 à Lure pour 626 m² de locaux, Route De Belfort

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 août 2016

Dossier PC n° 07031016E0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 août 2016 à Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07031016E0011 porte sur un projet situé Route De Belfort.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 626 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD83, BD84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lure.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 553 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

626 m²

Variation nette

+626 m²

Surface totale après

805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/08/2016
3
Chantier (DOC)
07/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD83 BD84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70310
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 179 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 805 m²
Total 179 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 105 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 731 m²
Autres activités 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m²
dont Bureaux 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m²
Total locaux 179 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 805 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LURE (70200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07031016E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 553 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Belfort, à Lure (70200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 août 2016, ouverture de chantier le 7 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07031016E0011, déposé en mairie de Lure.

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