Permis de construire Locaux N° 07031013E0007

Permis de construire n° 07031013E0007 à Lure pour 1 287 m² de locaux, Zi Du Tertre Landry Sbi

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2013

Dossier PC n° 07031013E0007

Demandeur

GROUPE SGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07031013E0007 a été délivré le 11 juin 2013 à Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zi Du Tertre Landry Sbi. Le projet est porté par GROUPE SGE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 287 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

1 287 m²

Variation nette

+1 287 m²

Surface totale après

1 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
11/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sbi

Territoires administratifs

Commune
Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70310
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 273 m² 1 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 287 m² 1 560 m²
Total 273 m² 1 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 287 m² 1 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 273 m² 1 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 287 m² 1 560 m²
dont Industrie 273 m² 1 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 287 m² 1 560 m²
Total locaux 273 m² 1 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 287 m² 1 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE SGE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
348739723
SIRET
34873972300016
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1987
Localisation
MAGNY-DANIGON (70200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07031013E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zi Du Tertre Landry Sbi, à Lure (70200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE SGE et accordé le 11 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07031013E0007, déposé en mairie de Lure.

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